Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
À défaut de se parler entre Luxembourgeois et Français, on observe les réseaux sociaux. Nous avons ainsi pu voir, mercredi, le maire de Villerupt se réjouir d’un «grand pas sur l’enjeu de la rétrocession financière», donc d’un partage de l’impôt des frontaliers. Lequel? C’est complexe… Le vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Belge Karl-Heinz Lambertz, se positionne officiellement en faveur d’une meilleure répartition fiscale en zones frontalières. Texto, cela donne : «Il s’agit ici de redistribuer équitablement les impôts payés par les travailleurs frontaliers (…) pour que toutes les communautés locales concernées, non seulement là où ces personnes travaillent, mais aussi là où elles vivent, en bénéficient.»
La prise de position est sans équivoque, en effet! Reste à savoir quelle est sa portée. Essayons…
Qu’est-ce que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux? Une assemblée politique qui dépend du Conseil de l’Europe. Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe? Ce n’est pas une institution de l’Union européenne, il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen, l’organe exécutif (et puissant) de l’UE! Le Conseil de l’Europe est, pour faire simple, une organisation qui ne rassemble pas que des pays européens, mais qui est la voix des droits de l’homme «à l’européenne», sur le Vieux Continent et à travers le monde.
En clair (on y arrive!), le Conseil de l’Europe est une formidable machine à produire du droit. Il n’a pas de pouvoir législatif, mais il souffle à l’oreille de l’UE. Il est avant-gardiste («droits de l’hommiste», diront certains) dans ce que doit être l’Europe de demain. Surtout, Karl-Heinz Lambertz est aussi le président du Comité européen des régions. Pour le coup, une assemblée qui fait directement partie du système institutionnel de l’UE, et qui peut influencer la législation européenne.
Tout cela pour dire, effectivement, que le Luxembourg ferait mieux de parler sérieusement de ce sujet fiscal avec le voisin, plutôt que de réduire l’enjeu aux décos de Noël… et d’apprendre ces «bonnes nouvelles» sur internet.
Hubert Gamelon