Dépénalisation historique de l’homosexualité en Inde

La communauté LGBT en Inde célébrait jeudi dans la liesse et l’émotion la dépénalisation de l’homosexualité par la Cour suprême dans la deuxième nation la plus peuplée au monde, cap historique pour l’égalité des droits.

À travers ce pays d’Asie du Sud de 1,25 milliard d’habitants, des groupes parés des couleurs arc-en-ciel ont fondu en larmes et sont tombés en hurlant de joie dans les bras les uns des autres à la lecture du jugement de la plus haute instance judiciaire. Dans une décision à l’unanimité, cinq juges de la Cour suprême indienne ont considéré illégal un vieil article de loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Cette disposition « était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra. « Toute discrimination fondée sur la sexualité équivaut à une violation des droits fondamentaux », a-t-il ajouté. Selon le code pénal indien, datant de l’ère coloniale britannique et fruit de la morale victorienne, l’homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes.

« Je suis sans voix ! Ça a pris longtemps pour advenir mais je peux enfin dire que je suis libre et que j’ai des droits égaux aux autres », s’est enthousiasmé Rama Vij, un étudiant de Calcutta rassemblé avec des amis pour suivre la lecture du jugement à la télévision. Au centre d’une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l’article 377 du code pénal prohibait tout « rapport charnel contre l’ordre de la nature ».

Le panel de la Cour suprême avait entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne.

Résonance mondiale

Le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et de la laisser à l’appréciation de la justice. Si une scène homosexuelle discrète mais vibrante existe dans les grandes villes d’Inde, comme Delhi ou Bombay, les rapports sexuels entre hommes ou entre femmes restent toujours très mal vus dans la société indienne. Dans les zones rurales où réside 70% de la population, l’homosexualité est encore considérée comme une maladie mentale.

« En abrogeant la pénalisation des relations entre personnes de même sexe au titre de l’article 377, la Cour suprême d’Inde a effectué un pas monumental qui résonnera à travers le monde », a estimé sur Twitter Meenakshi Ganguly, directrice Asie du Sud de Human Rights Watch.

La dépénalisation de l’homosexualité avait été prononcée une première fois en Inde en 2009 par la Haute Cour de Delhi, un jugement salué à travers le monde. Pourtant, en 2013, renversement de situation : la Cour suprême casse cette décision pour des raisons légalistes. Deux juges de l’institution estiment à cette occasion qu’il est du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet. Ce retour en arrière cause un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation, qui engagent alors de nouveaux recours judiciaires.

La dépénalisation ordonnée jeudi par cette même Cour suprême était largement escomptée par les observateurs. Sa jurisprudence ces dernières années penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.

Plus de 120 États à travers le monde ne criminalisent pas ou plus les actes homosexuels, selon des chiffres de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.

LQ/AFP