Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’OGBL se montre optimiste quant à la réforme de la loi sur le reclassement professionnel, après avoir obtenu certaines garanties de la part du ministre du Travail.
À moult reprises, l’OGBL l’a qualifiée d’ «aberrante», voire de «loi à gros problèmes»… L’actuelle législation sur le reclassement professionnel, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, est finalement en passe d’être réformée. C’est en tout cas ce qu’a indiqué jeudi Carlos Pereira, membre du bureau exécutif du syndicat, à la suite d’une entrevue avec le ministre du Travail, Nicolas Schmit, qui s’est tenue la veille, à savoir mercredi. Soit un soulagement pour l’OGBL, qui a expliqué «avoir été confronté à des situations dramatiques» depuis le vote de cette fameuse loi. Tour d’horizon des principaux changements à venir.
(In)aptitude au travail et commission mixte
L’un des aspects les plus problématiques de cette loi, selon l’OGBL, est qu’elle s’applique d’office à tous les dossiers dont la commission mixte est saisie, aussi bien par le biais de la médecine du travail que par celui du CMSS (Contrôle médical de la sécurité sociale)». «Or, dans ce contexte, le rôle du médecin de contrôle de la sécurité sociale se limite à contrôler l’état général du salarié, tandis que les médecins du travail auscultent les reclassés par rapport à leur type d’emploi. Malheureusement, le médecin du travail ne peut saisir que très limitativement la commission mixte», a longtemps déploré Carlos Pereira.
Mais la donne devrait changer, d’après les engagements qu’a fournis le ministre Nicolas Schmit à l’OGBL. En effet, la saisine de la commission mixte pourra à l’avenir se faire dans tous les cas de reclassements professionnels, aussi bien internes qu’externes. L’OGBL a évoqué jeudi avoir fait «un grand pas en avant» en faveur des salariés, sur ce point.
Ainsi, alors que la médecine du travail n’est compétente, à l’heure actuelle, qu’en cas de reclassements internes et dans la situation où un salarié a 10 ans d’ancienneté dans une entreprise et qu’il occupe un poste à risque, elle verra ses prérogatives élargies à l’avenir : elle sera, donc, aussi compétente pour les reclassements externes, tandis que la condition des 10 ans d’ancienneté sera baissée à hauteur de 3 ans d’ancienneté ou si un salarié a passé son premier examen médical d’embauche.
Indemnité compensatoire
Pour rappel, la loi actuelle vise à favoriser le reclassement interne d’un salarié, qui reste donc dans son entreprise tout en bénéficiant de certaines adaptations de ses tâches professionnelles. «Cela est rendu possible par la compensation, à l’employeur ou au salarié, soit en cas de perte de productivité, soit en cas de réduction du temps de travail», a expliqué Carlos Pereira.
Sur ce point, l’OGBL a également réalisé un pas en avant en obtenant la garantie que si le salaire du reclassé augmente, l’indemnité compensatoire restera gelée dans le cas d’une réduction du temps de travail.
La loi réformée ne sera pas rétroactive, mais le ministre s’est engagé à intégrer, à l’avenir, dans le calcul de l’indemnité compensatoire, les augmentations dues à la convention collective de travail dans le cadre, par exemple, de la revalorisation des carrières FHL.
Claude Damiani
