Les législatives fixées au 14 octobre 2018

La Chambre des députés a arrêté mercredi la date pour les prochaines élections législatives. Par la même occasion, il a été décidé qu’en 2023, les élections communales auront lieu en juin et les législatives en octobre.

Les élections législatives anticipées organisées après la chute du gouvernement de Jean-Claude Juncker (CSV-LSAP) en juillet 2013 a eu un grand mérite. Au-delà du débat si le renvoi dans l’opposition du parti chrétien-social, au pouvoir pendant 90 ans avec une seule interruption au milieu des années 70, a fait du bien au pays, l’électeur est au moins débarrassé de voter le même jour pour les élections législatives et les élections européennes.

Jusqu’à la chute du Premier ministre historique dans la foulée de l’affaire du SREL, le Grand-Duché se rendait en effet aux urnes le premier dimanche du mois de juin pour élire tous les cinq ans un nouveau Parlement. Avec les législatives anticipées, organisées en octobre 2013, ce rythme électoral a été cassé. Les élections pour le Parlement européen ont ainsi été organisées en juin 2014, les élections communales le 8 octobre dernier avec entre ces deux scrutins l’échec cuisant du référendum constitutionnel en juin 2015.

Le hic est qu’avec le rythme d’une Chambre élue pour cinq ans et des conseils communaux élus pour un mandat de six ans, les élections législatives et communales risquaient de se chevaucher en 2023. « Ce scénario se présente tous les 30 ans », explique le président de la Commission des Institutions, Alex Bodry (LSAP). C’est donc ensemble avec le gouvernement, que la Chambre des députés a pris l’initiative de toiletter la loi électorale pour éviter que ces deux scrutins ne tombent le même jour.

Les députés priment sur les élus locaux

« En fin de compte, les élus communaux du 8 octobre dernier vont voir leur mandat raccourci de quelques semaines. Mais personne ne peut nous reprocher que ces derniers soient maintenant surpris par ce changement du texte. Le mandat de député prime sur celui des élus communaux, car c’est la Constitution qui fixe à cinq ans le mandat d’un député. Le mandat communal est lui fixé par la loi communale », a souligné le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), face aux députés.

Ces explications n’ont cependant pas suffi au CSV, qui s’est dit vexé par le raccourcissement du mandat des élus communaux. « Le texte de loi, qui avait dans un premier temps était approuvé par tous les partis, a été déposé dès novembre 2016. Rien que d’un point de vue logistique, il serait impossible d’organiser des législatives et communales le même jour. Quel résultat serait privilégié alors qu’on sait déjà aujourd’hui que les résultats définitifs ne tombent qu’à chaque fois très tard dans la soirée », enchaîne le chef du gouvernement.

Claude Wiseler (CSV) et sa fraction ont cependant insisté sur une modification de l’article du texte de loi en question. En vain. Leur requête a été rejetée avec 37 voix. Seuls deux autres députés se sont joints aux 21 députés du CSV. Finalement, la nouvelle loi électorale a été adoptée par 37 députés (DP, LSAP, déi gréng, ADR, déi Lénk). Seuls les 21 élus du CSV se sont abstenus.

Un vide comblé

Ce nouveau texte a aussi permis d’arrêter pour de bon la date des prochaines élections législatives au 18 octobre 2018. En parallèle, il a été décidé que la Chambre n’est plus dissoute le jour du vote, mais uniquement le jour où les nouveaux députés seront assermentés. « On s’est retrouvé en 2013 dans la situation cocasse d’avoir eu un gouvernement faisant fonction sans contrôle parlementaire car le Premier ministre sortant a décidé au lendemain du clash à la Chambre de demander la dissoute du Parlement au Grand-Duc Henri », se rappelle Alex Bodry (LSAP). Ce vide sera désormais impossible, a priori même en cas de nouvelles crises gouvernementales, pourtant rares au Grand-Duché.

Seul déi Lénk aurait préféré que le gouvernement et la Chambre fassent un pas de plus. « Un mandat de six ans au niveau communal est très long en comparaison aussi avec ce qui se fait dans d’autres pays. Ramener le mandat à cinq ans serait plus censé et pourrait dynamiser davantage la politique communale », estime ainsi Marc Baum. Le fait de rester à cinq ans pour les Chambre et à six ans pour les communes ferait aussi qu’il n’y aura aucun scrutin entre 2019 et 2023 et entre 2024 et 2028, regrette le député sudiste. Mais ce ne sera pas encore pour cette fois.

David Marques