Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’assignation en référé de PWC Luxembourg par le journaliste français Édouard Perrin et le lanceur d’alerte Raphaël Halet sera plaidée le 9 janvier, a décidé mardi le président du Tribunal de grande instance de Metz.
Le journaliste qui avait été poursuivi et relaxé dans l’affaire LuxLeaks demande la rétractation d’une ordonnance datant du 24 novembre 2014 par laquelle le cabinet de services financiers avait fait saisir le matériel informatique personnel de Raphaël Halet alors employé administratif à son service Tax. Avec Antoine Deltour, Raphaël Halet était l’une des deux sources du journaliste qui a le premier révélé les accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, par l’intermédiaire du cabinet PWC. Ce vaste scandale de fraude fiscale avait été révélé au niveau planétaire trois semaines plus tôt, le 5 novembre 2014.
Dans cette ordonnance établie par un avocat français de PWC et validée par la présidente du TGI de Metz, il était explicitement demandé que soient saisies les échanges électroniques entre Raphaël Halet et Édouard Perrin, en violation flagrante de la protection des sources des journalistes.
«Justice privée»
La perquisition avait eu lieu le 28 novembre 2014 en présence d’un huissier de justice accompagné d’un expert informatique, de gendarmes et de trois des principaux dirigeants de PWC Luxembourg
Le journaliste, défendu par l’avocat parisien Fiodor Rilov, était présent à l’audience mardi. Il a rappelé qu’il s’agissait pour lui d’obtenir réparation du préjudice qu’il a subi en étant poursuivi à Luxembourg, mais surtout qu’il «ne veux plus que ce genre de procédure soit à nouveau utilisée pour débusquer un journaliste».
Pour sa part, Me Bernard Colin, avocat du lanceur d’alerte mosellan, a dénoncé dans cette ordonnance «une justice privée rendue par une société privée».
F.G.
