Thionville : les électeurs victimes d’un scrutin frauduleux ?

Dans un courrier, le groupe d’opposition municipale Thionville unie propose aux Thionvillois de se constituer partie civile dans le procès qui évoquera fin septembre l’affaire des procurations présumées frauduleuses, sortie juste après l’élection en 2014.

Une lettre récemment envoyée aux Thionvillois vient remettre en lumière une affaire : celle des procurations dites frauduleuses qui a éclaté suite à l’élection municipale en mars 2014. Une plainte avait été déposée par Bertrand Mertz, le maire PS battu. Une enquête avait été ouverte. Et un juge d’instruction saisi. Le dossier est désormais bouclé, trois personnes sont inquiétées (un ancien policier, une conseillère municipale de la majorité et une collaboratrice). Leur procès se tiendra le 21 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Metz.

Une date marquée en gras dans le courrier adressé aux Thionvillois par l’équipe Thionville unie , aujourd’hui dans l’opposition. « Le but est avant tout d’informer. Beaucoup de gens pensent que rien ne s’est passé. Nous leur rappelons ainsi que ce n’est pas terminé et qu’à l’époque, on n’avait pas raconté d’histoires », insiste Bertrand Mertz. L’ancien maire de la commune, chef de file de Thionville unie , réfute toute volonté électoraliste. Son équipe veut « réveiller les consciences citoyennes ». « Les habitants ne sont pas que spectateurs, ils sont aussi acteurs », estime Bertrand Mertz. Et Thionville unie entend impliquer la population en invitant ceux qui le souhaitent à se constituer partie civile dans l’affaire des procurations. « Chaque électeur, ayant exprimé son vote lors de cette élection, a le droit de se considérer comme victime de cette fraude », peut-on lire.

Un avocat strasbourgeois, Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, les représentera même sans frais. Il suffit de remplir le coupon en bas de la feuille pour se faire connaître. « En agissant ainsi, vous montrerez votre volonté de faire respecter la loi et demanderez à la justice de réparer votre préjudice », stipule la lettre.
Pour l’euro symbolique…

« On parle bien ici du dommage moral pour l’électeur », précise l’avocat. Mais que personne ne s’emballe sur le montant d’éventuels dommages et intérêts. Si le préjudice est reconnu, alors il n’est question que de viser l’euro symbolique, « pour la réparation symbolique du dévoiement de la démocratie », ajoute Me Pierre-Etienne Rosenstiehl.

« Si le jugement qui sera rendu par le tribunal établit la fraude, cela occasionne un préjudice sur le plan moral quand bien même elle n’aurait pas renversé l’élection municipale , poursuit Bertrand Mertz. Ce qui s’est passé a abaissé la vie thionvilloise. » Pour l’ancien maire, aujourd’hui conseiller municipal, chef de file de l’opposition, cet épisode lié aux procurations frauduleuses en 2014 n’a fait qu’exacerber la méfiance à l’égard de la politique.

« Le contribuable qui participe à l’organisation des élections aussi bien que le citoyen titulaire du droit de vote peut s’estimer lésé. C’est le fondement même de la constitution de partie civile », rappelle l’avocat strasbourgeois. Reste à savoir si les Thionvillois se sentiront concernés.

Frédérique Thisse (Le Républicain Lorrain)