Paies de misère : indemnités accordées à l’ouvrier polonais à Thionville

Écœuré, l’ouvrier avait fini par ne plus venir bosser. Retards de salaires, paies versées au tiers : il comptait plusieurs milliers d’euros d’arriérés lorsqu’il s’est décidé. Âgé d’une trentaine d’années, l’ex-salarié est de nationalité polonaise. « Et il était payé comme tel alors que son CDI, lui, était bien français », s’indigne son avocat Me Stéphane Ripoll.

À compter du printemps 2014, le tuyauteur-soudeur n’est jamais revenu travailler dans cette entreprise du bassin thionvillois, SARL O-Tact, qui l’employait sur des chantiers depuis l’année précédente. Il évoque les pressions de son patron, auxquelles il n’a pas cédé, pour reprendre le travail ou démissionner sans un bruit. L’ouvrier a préféré saisir les prud’hommes de Thionville pour dénoncer les pratiques de ce dernier ( RL du 31 décembre 2016). Le conseil vient de lui donner raison.

Avant tout, le jugement requalifie la rupture du contrat de travail, pourtant actée par le départ du salarié à bout, en licenciement sans cause réelle et sérieuse. En conséquence, les prud’hommes fixent à 5 220 € le montant des dommages et intérêts directement liés au licenciement. Par ailleurs, les rappels de salaires accordés se chiffrent à près de 17 000 € (en cumulant différentes périodes et les congés payés afférents). Enfin, une indemnité compensatrice de préavis se monte à 3 032 € bruts.

Qui va payer ?

Certes la société en question a été placée en liquidation judiciaire entre-temps. « Il n’y a plus d’entreprise, donc il n’y a plus vraiment d’adversaire », relève Me Ripoll. Mais les sommes fixées par le conseil seront toutefois jointes à l’ardoise (autrement dit le passif) de la société désormais gérée par un mandataire liquidateur.

« S’il n’y a plus assez d’argent pour payer ces montants, alors les AGS (régime de garantie des salaires) interviendront , rappelle Me Ripoll. Au moins pour les créances de salaires, cela ne devrait pas poser de difficulté. » Pendant des mois, l’ex-salarié avait dû composer avec des versements bien inférieurs à ceux indiqués sur ses fiches de paie. « En novembre 2013, il n’a touché que 477 € au lieu de 1 477 € ; en mai 2014, 678 € contre 1 388 € … », illustre l’avocat.