Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’OGBL-jeunes a attiré l’attention sur le vide juridique qui entoure les abus de stage.
Pour le syndicat, un stage devrait permettre au jeune à s’orienter, à développer ses compétences et à apprendre à se connaître. Seulement voilà, l’encadrement légal du stagiaire au Luxembourg est déficient et les abus fréquents.
Le règlement grand-ducal respectif date du 10 août 1982. Il va bien dans le sens mis en avant par l’OGBL-jeunes d’un travail « qui fait partie intégrante de la formation » (pour les établissements d’enseignement) ou encore d’un travail à « caractère d’information et d’orientation » qui ne doit « pas affecter l’étudiant ou l’élève à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un travail normal » pour ce qui est de tous les « stages de formation ou stages probatoires organisés par un employeur sur la base d’un contrat de stage ».
Or, le stagiaire n’ayant pas droit à un contrat de travail, il signe soit une convention de stage (avec un établissement d’enseignement), soit un contrat de stage (pour tout autre employeur). Et l’employeur pour le reste est libre de le rémunérer ou pas, et de fixer les horaires de travail comme il l’entend.
Impunité des abus
Car si en théorie les stages obéissent aux règles prévues dans le code du travail, il n’existe pas de cadre légal contraignant permettant de punir les abus. Comme le résume la député socialiste Taina Bofferding : « Il n’y a pas de statut pour les stagiaires, pas d’assurance maladie, pas de salaire minimum et pas de rémunération obligatoire. En plus, il faut prouver qu’un employeur enfreint la loi. »
Voilà pourquoi l’OGBL-jeunes exige des contrats clairement définis et, à l’issue de chaque stage, un certificat attestant de l’expérience acquise. En outre, l’OGBL-jeunes plaide pour la rémunération de tout stage d’une durée de plus de quatre semaines et pour la limitation de la durée des stages non conventionnés à trois mois.
« Nous ne voulons pas d’une génération de stagiaires », dit Catherine Molitor, qui exige une réforme du statut du stagiaire et des conditions de travail équivalentes aux autres.
Autre sujet, la réforme de la formation professionnelle. Jusqu’à présent, le détenteur d’un certificat de capacité professionnelle (CCP) ou de capacité manuelle (CCM) avait droit au salaire minimum qualifié après deux ans d’ancienneté. La réforme prévoit de ne le verser qu’après sept ans.
Cette mesure ou « attaque contre les bénéficiaires du salaire minimum » (André Roeltgen, président de l’OGBL) est également dénoncée par l’OGBL-jeunes. Selon Luc Kalmes, « un certificat est bien une qualification » et nul ne pourra prétendre le contraire.
Frédéric Braun
