Au lendemain de la vague d’attentats qui a touché Paris en novembre 2015, un léger vent de panique a également été perceptible au Luxembourg. Les liens apparents qu’avaient les terroristes avec Bruxelles, deuxième grande capitale qui entoure le Grand-Duché, n’ont fait que renforcer cette impression. Les attentats perpétrés le 22 mars dernier dans la capitale belge sont venus remettre une couche.
À ce moment, le gouvernement avait déjà lancé plusieurs pistes pour renforcer son arsenal législatif, insuffisant à ses yeux, afin de mener la lutte antiterroriste. Rapidement, il a été décidé d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Cette volonté n’a cependant pas encore été concrétisée et après les remous causés notamment par un avis critique du Conseil d’État, les discussions vont reprendre la semaine prochaine à la Chambre des députés. La limitation ou non de la durée d’un tel état d’urgence continue notamment à faire débat.
En parallèle, le gouvernement a décidé de renforcer la législation afin de répondre de manière plus efficace à la menace terroriste. L’objectif est de donner à la justice un plus large éventail de possibilités dans la traque de terroristes potentiels. Mener des perquisitions à toute heure, organiser des écoutes dans des lieux privés ou prolonger le délai de rétention font partie des moyens que le législateur souhaite ancrer.
Annoncées comme «pas dramatiques», ces mesures vont pourtant assez loin, comme le fait remarquer à juste titre le Conseil d’État dans son avis très critique. Bon nombre de libertés fondamentales seraient mises en danger, poursuivent les Sages. Dans le même temps, la Haute Corporation s’interroge sur l’efficacité de ce dispositif, d’autant plus dans un pays de la taille du Grand-Duché.
Il reste donc à trouver le bon équilibre à un moment où Amnesty International estime que même dans les pays occidentaux, les droits fondamentaux sont de plus en plus bafoués. Se ranger exclusivement derrière un renforcement de la sécurité de l’État au détriment des droits fondamentaux est faire fausse route.
David Marques