Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une décision qui sera « incomprise », mais la seule possible en droit : c’est ainsi que le tribunal correctionnel de Paris a justifié jeudi la surprenante relaxe des héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein, poursuivis pour une fraude fiscale colossale.
La surprise est aussi grande que les réquisitions avaient été lourdes. Le Parquet national financier (PNF) avait en octobre dernier, après quatre semaines de procès, requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre le principal héritier, le Franco-Américain Guy Wildenstein, 71 ans. Le marchand d’art devenu « pater familias » était selon le PNF – qui a dix jours pour faire appel – héritier de la fraude fiscale « la plus lourde et la plus sophistiquée » de la Ve République.
Le président Olivier Géron a longuement expliqué un jugement de 85 pages, parfois très technique. « Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d’être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue », a-t-il reconnu. Il a souligné que « depuis au moins trois générations » les Wildenstein avaient « pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l’impôt », ce qui témoigne d’une « claire volonté de dissimulation ».
« Néanmoins, l’existence d’une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l’existence d’une infraction en l’absence d’élément légal », a justifié le président. Faisant référence à une célèbre fable de La Fontaine qui dénonce le mépris de la justice pour les faibles, Olivier Géron a retourné la démonstration et estimé que le droit devait bénéficier de la même façon « aux puissants » qu’aux « miséreux. »
Complaisance pour les riches ?
Ni Guy Wildenstein, ancien soutien actif de l’UMP que le président Nicolas Sarkozy avait fait commandeur de la Légion d’honneur, ni son neveu Alec Junior, ni son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova n’étaient présents jeudi, pas plus que le grand argentier de la famille, l’avocat suisse Peter Altorfer. Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.
Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008. Or le tribunal n’a pas à « se substituer au législateur » et à « pallier les silences de la loi », a dit son président. Olivier Géron a aussi reproché aux enquêteurs de n’avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient « fictifs », qu’ils n’étaient propriétaires que sur le papier d’une fortune dont les Wildenstein ont toujours disposé comme ils l’entendaient. Chose curieuse, le tribunal a dans le même temps dit avoir « parfaitement conscience des difficultés à mener des investigations dans des pays dont la caractéristique principale n’est pas la collaboration fiscale et judiciaire ».
Les Wildenstein étaient poursuivis pour avoir après les décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur un patrimoine estimé à plusieurs milliards d’euros en immobilier – hôtel particulier à Paris, somptueux ranch au Kenya – et tableaux de maîtres – Bonnard, Fragonard, Caravage, etc. Le fisc, alerté par deux veuves en secondes noces qui s’estimaient lésées, leur a adressé un redressement de plus d’un demi-milliard d’euros, qui fait encore l’objet d’un contentieux civil.
Pour l’avocat de Guy Wildenstein, « on veut trop faire plaisir à l’opinion publique mais il y a des juges qui respectent la loi », a-t-il argué tout en disant « craindre la polémique » sur la « justice pour les riches ».
Le Quotidien/AFP
