France : les paquets de cigarettes neutres seront généralisés au 1er janvier

Le Conseil d’État a rejeté vendredi l’ensemble des recours des buralistes et fabricants de tabac contre la généralisation obligatoire du paquet de cigarettes neutre en France, qui s’appliquera donc comme prévu au 1er janvier 2017.

Depuis le 20 mai, après quatre années de bras de fer avec les cigarettiers et les buralistes, ces paquets sans logo, mais comportant des photos choc, peuvent être vendus dans l’Hexagone. Suite à cette décision, les premiers paquets neutres sont arrivés début octobre dans les bureaux de tabac, et à partir du 1er janvier, ils devront être les seuls disponibles à la vente sur les présentoirs des buralistes. La vente de paquets classiques devenant, quant à elle, interdite.

Plusieurs recours avaient été déposés au Conseil d’État contre le décret de mars 2016 sur la mise en place du paquet neutre, et contre celui d’août dernier sur la transposition d’une directive européenne interdisant la commercialisation de certaines marques de cigarettes dont le nom est jugé trop promotionnel. Parmi ces recours, celui de la Confédération nationale des buralistes qui jugeait notamment que la commercialisation obligatoire du paquet neutre allait dégrader les conditions de travail des buralistes et renforcer le marché parallèle. De leur côté, Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, Philipp Morris ou encore Japan Tobacco International avaient aussi déposé des recours en mettant en avant le « respect des droits de propriété intellectuelle » et la défense du « droit des marques ».

Le Conseil d’État, dans son communiqué vendredi, indique qu’il « rejette les recours dont il était saisi » et « écarte l’ensemble des autres critiques formulées par les requérants ». Il souligne que si l’interdiction d’apposer marques et logos sur les nouveaux paquets « constitue une limitation au droit de propriété en ce qu’elle réglemente l’usage des marques », elle est « proportionnée à l’objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre ». « Cette interdiction ne s’étend pas aux marques nominatives et à la dénomination commerciale qui y est associée, ce qui permet aux acheteurs d’identifier avec certitude les produits concernés », indique le Conseil d’État.

Le Quotidien/AFP