Amendes pour excès de vitesse : vers une procédure simplifiée

La procédure relative aux amendes pour les excès de vitesse relevés par les radars fixes luxembourgeois va être simplifiée, a annoncé le gouvernement mercredi.

Le Conseil de gouvernement a adopté un avant-projet de loi visant à simplifier la procédure administrative qui porte sur les avertissements taxés de 49 euros (n’entraînant aucun retrait de point sur le permis de conduire). Ceci, explique le gouvernement, dans le but est de désengorger les instances judiciaires.

Plusieurs modifications sont envisagées. Ainsi, l’infraction sera notifiée par lettre simple et non plus en recommandé. Car dans 80% des cas, les amendes sont réglées sous 45 jours. Au delà de ce délai légal, si le paiement n’a pas été effectué, un courrier de rappel est cette fois envoyé en recommandé au propriétaire du véhicule concerné. Si ce dernier ne réagit pas dans les 45 jours suivants, il ne se verra plus adresser un procès-verbal mais une amende forfaitaire, soit le montant initial (49 euros) majoré de 26 euros (frais administratifs).

Enfin, si cette amende de 75 euros reste lettre morte de nouveau sous 45 jours, elle sera recouvrée par l’Administration de l’enregistrement et des domaines. Mais la police grand-ducale et les douanes et accises pourront procéder à l’immobilisation du véhicule.

Le Quotidien