Luxembourg : 15 mois de prison requis contre deux fonctionnaires

Le parquet leur reproche d’avoir établi au printemps 2013 une fausse attestation contre un agent municipal du service parking de la Ville de Luxembourg.

Poursuivis pour avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, Léon A. (57  ans) et Steve K. (33  ans), le préposé  et le secrétaire au service Parking de la Ville de Luxembourg, étaient convoqués mercredi à la barre de la 18 e  chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.

Les faits reprochés remontent au printemps 2013. Dans leur attestation testimoniale, ils faisaient état d’une entrevue qu’ils auraient eue le 26  avril  2013 avec un agent municipal au bureau. Ils lui reprochaient un abandon de poste, à savoir s’être rendu pendant sa tournée à Bonnevoie dans une pharmacie et avoir retiré de l’argent à un distributeur.

«Le 24  avril  2013, j’avais mal au ventre et je me suis rendu dans la pharmacie pour me procurer un médicament », a expliqué l’agent municipal mercredi matin à la barre. Ce dernier conteste toutefois avoir retiré de l’argent et avoir eu par la suite une entrevue à ce sujet dans le bureau de Léon A. Son supérieur l’aurait bien contacté par téléphone.

Mais lors de cet appel, il lui aurait dit ne pas être allé au distributeur de billets. Toujours est-il qu’à la suite de la déclaration écrite faite par le préposé et le secrétaire du service parking une procédure disciplinaire avait été engagée contre l’agent municipal. L’agent concerné avait porté plainte pour fausse déclaration.

L’enquête a établi que dans la matinée du 24  avril 2013, il n’y a pas eu de mouvement sur le compte de l’agent municipal. L’analyse du listing des avertissements taxés dressés par l’agent municipal, quant à elle, prouve que le 26  avril 2013 au matin l’agent municipal se trouvait à son poste à Bonnevoie. La conclusion de l’enquêteur, mercredi  : « L’entretien n’a pas pu avoir lieu. »

À la barre, le prévenu Léon A. a déclaré avoir aperçu l’agent municipal qui sortait de la pharmacie. Et il a confirmé qu’il y avait bien eu une entrevue avec ce dernier, mais peut-être seulement après le 26  avril. « Chaque agent ne peut aller où il veut. Voilà pourquoi on a introduit le livre rouge où les agents doivent inscrire quand ils quittent leur tournée », a, par ailleurs, souligné le supérieur hiérarchique.

«De tels chefs doivent être exemplaires»

Le second prévenu, Steve K., a également certifié avoir assisté à l’entrevue avec l’agent municipal en tant que secrétaire dans le bureau.   « Dans le cadre de l’abandon de poste de l’agent municipal, on m’a demandé de rédiger une attestation disant qu’il était allé au distributeur. »

M e Jean-Jacques Schonckert, l’avocat de la partie civile, a réclamé un euro symbolique pour le préjudice moral subi par l’agent municipal « en raison du comportement scandaleux de ses supérieurs ».

Alors que M e Roby Schons a plaidé l’acquittement des deux prévenus, pour le parquet, il y a bien eu une fausse attestation testimoniale. « Léon A. est le chef de 102  personnes», a soulevé le premier substitut Guy Breistroff avant de rappeler que les agents municipaux peuvent sanctionner et constater des infractions.

«De tels chefs doivent être exemplaires», a conclu le représentant du ministère public avant de requérir 15  mois de prison à l’encontre des deux prévenus. Il s’oppose à ce que la peine soit assortie d’un sursis. Prononcé le 1 er décembre.

Fabienne Armborst