Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Au moment où le gouvernement s’apprête à réformer de fond en comble la législation fiscale luxembourgeoise, où le directeur des Contributions directes en exercice se fait remplacer par un successeur (à nouveau par un[e] ressortissant[e] de la carrière supérieure), où l’inspection générale des Finances change de tête dirigeante, où le comité d’évaluation fiscale est renouvelé presque complètement, il n’est pas oisif de jeter un regard en arrière. La loi concernant l’impôt sur le revenu (LIR) adoptée le 4 décembre 1967 et entrée en vigueur le 1er janvier 1968 a fait ses preuves, après plus de treize ans de débats (1953) parlementaires assidus et assortie d’une base juridique solide (d’origine allemande, certes, réminiscence de la période d’occupation, mais dont le caractère démocratique est incontestable, vu son origine dans l’Allemagne démocratique de la République de Weimar des années 1920 et 1930, en ce qui concerne au moins la loi générale des impôts [Abgabenordnung]).
Un seul malaise (d’ordre purement hypothétique) préoccupe certains fiscalistes : les lois allemandes n’ont jamais été mises en vigueur par publication explicite au Mémorial (Journal officiel du G.-D. de Luxembourg), il existe cependant un supplément spécial de ce Mémorial datant de 1945. Aussi, les lois fiscales ont été annuellement mises à jour dans la collection des classeurs rouges à feuillets mobiles dénommés Code fiscal édité par les éditions Saint-Paul avec le concours des hauts fonctionnaires des administrations concernées (Contributions, Enregistrement, Douanes).
Attachera-t-on autant de soins à la publication des accords de libre-échange transatlantiques et de la juridiction afférente?
Jean Rhein
