L’utilisation des drones sera réglementée au Luxembourg

Réglementation des drones, mais aussi calendrier des futures élections législatives : telles sont les principales mesures prises par le gouvernement, vendredi.

Réunis en Conseil, vendredi, les ministres ont adopté un projet de règlement définissant un cadre national pour l’utilisation des drones à des fins de loisir. Il faut savoir que jusqu’ici, au Luxembourg, l’utilisation de systèmes d’aéronef sans pilote (drones) était soumise au droit commun général.

Sont concernés par le texte présenté vendredi les aéronefs télépilotés, sous forme de modèles réduits ou non, motorisés ou non, non captifs, ayant une masse au décollage inférieure ou égale à 2 kg, ne volant pas à une vitesse supérieure à 25 mètres par seconde et utilisés à des fins de loisir dans les limites du territoire du Luxembourg.

Le Conseil de gouvernement estime, en effet, que l’utilisation des drones à des fins de loisir, en dehors d’un cadre légal déterminant des règles claires et précises, représente «un risque de collision ou d’abordage très élevé, ceci non seulement avec les aéronefs de l’aviation civile mais également avec les personnes et les objets au sol».

Des restrictions et des interdictions

Le projet de règlement détermine les limites horizontales et verticales dans lesquelles peuvent évoluer les drones de loisir et définit les espaces qui leur sont interdits, afin de «minimiser le risque de collision et d’abordage avec les avions de l’aviation civile, surtout lors des phases critiques de vol, dont notamment le décollage et l’atterrissage. Enfin, le règlement devra établir des règles de conduite et les modalités d’utilisation des drones de loisir, «afin d’éviter tout risque de dommage aux autres aéronefs ainsi qu’aux personnes et aux biens au sol».

Le projet établit d’autres restrictions et interdictions auxquelles sont soumis ces drones, indépendamment de la nature des activités poursuivies, et «se penche sur la protection de la vie privée et la protection des données à caractère privé». Afin de mieux réagir quant aux problèmes que les drones pourraient poser, le projet crée l’obligation de rapporter à la direction de l’Aviation civile des incidents survenus entre les drones de loisir et les aéronefs habités. De plus, il crée l’obligation d’enregistrement et de marquage de chaque drone utilisé à des fins de loisir.

Claude Damiani