Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le principal parti d’opposition propose des alternatives à la réforme du congé parental. Il entend la rendre davantage flexible.
À près d’un an des élections communales et à deux ans des législatives, le CSV reprend sa charge, comme prévu en fin d’année parlementaire, contre la réforme du congé parental de la ministre de la Famille, Corinne Cahen.
Les échéances des mois d’octobre 2017 et 2018 arrivent à grands pas et le CSV attaque tous azimuts en vue de faire basculer le gouvernement Xavier Bettel. Alors même que les travaux législatifs sur la réforme du congé parental se poursuivent à la Chambre des députés, le groupe parlementaire du CSV a présenté hier une série d’amendements visant à flexibiliser la future mouture du congé parental, qui commence sérieusement à se faire attendre.
Car le projet de loi initial de la ministre de la Famille a été déposé au Parlement il y a neuf mois. Un renvoi en commission parlementaire de la Famille et six avis plus tard, dont celui du Conseil d’État, le texte a été amendé une première fois le 29 juillet en commission parlementaire.
Trois durées de congé parental
Aujourd’hui, le CSV, principal parti d’opposition, propose plusieurs amendements. Premièrement, il veut flexibiliser davantage le futur congé parental. Deuxièmement, il reste sur la proposition initiale d’indemnisation selon laquelle un seul et unique montant sera versé aux demandeurs, calqué sur le montant du salaire social minimum, qui est actuellement de 1 992 euros.
La proposition de flexibilisation accrue du congé parental, défendue bec et ongles par le CSV, vise à « optimiser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle des parents », affirme la députée Françoise Hetto-Gasch, mais également à ce que les familles monoparentales ne soient pas pénalisées. Dans ce sens, le CSV propose des modalités différentes pour le congé à temps partiel qui consisteraient à réduire le temps de travail de 20 %, 40 %, 50 %, 60 % ou 80 %. Sont mises parallèlement sur la table trois durées de congé : 4, 6 ou 8 mois.
« Cela étant, notre proposition devra, si elle est intégrée dans la loi, toujours requérir l’aval des employeurs », a tout de même prévenu Françoise Hetto-Gaasch. Par ailleurs, sur le plan de l’indemnisation, le CSV est d’avis qu’il faut maintenir un système prévoyant le versement d’un même et unique montant à tout demandeur, calqué sur le salaire social minimum (SSM) qui s’élève, à l’heure actuelle, à 1 992 euros.
Une indemnité unique
Les chrétiens-sociaux réfutent ainsi la mise en place d’un revenu de remplacement calculé en fonction du revenu du demandeur, à savoir une palette pouvant aller du SSM à un montant de 3 200 euros.
Signalons enfin que la poursuite des travaux législatifs sur le projet de loi dépend d’un avis du Conseil d’État sur une série d’amendements prévoyant notamment que le principe de rétroactivité soit effectif, c’est-à-dire que soit avalisé un préavis de six mois entre la demande et le début du congé parental.
Claude Damiani